J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16530
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Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
NOR : DEVN0320303A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 1
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin